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Vous avez un projet de construction nouvelle ou extension, de ravalement ou modification de façade, de changement de fenêtres, pose de clôture, abri de jardin, piscine… Ces travaux doivent être autorisés avant d’être entrepris.
• la déclaration préalable de travaux : cette demande d’autorisation de travaux s’applique généralement aux travaux de faible importance ayant un impact limité sur l’aspect extérieur et la taille de la construction.
• le permis de construire : obligatoire pour faire construire une maison individuelle ou un immeuble, cette autorisation d’urbanisme concerne essentiellement des travaux de grande ampleur (construction de bâtiment, agrandissement, transformation d’usage d’une construction existante…).
• le permis d’aménager : il s’agit d’un permis permettant de vérifier la conformité de travaux d’aménagement d’un terrain aux règles d’urbanisme. Ce type d’autorisation de travaux est notamment nécessaire pour la création d’un lotissement, d’un terrain de camping, d’un parking, ou d’un terrain de sport.
• le permis de démolir : cette autorisation d’urbanisme est nécessaire dans le cadre de la démolition partielle ou complète d’un édifice protégé, ou lorsque le bâtiment à démolir est situé dans une zone imposant le recours à un tel permis. Lorsqu’une démolition précède un projet de construction ou d’aménagement, celle-ci est généralement intégrée au permis de construire ou d’aménager.
Dorénavant il est possible de réaliser sa demande d’autorisation par internet grâce au guichet numérique des autorisations d’urbanisme, mis en place par Grand Besançon Métropole.
Même s’il est toujours possible de déposer ses demandes en format papier en mairie, ce nouveau dispositif en ligne se veut plus simple et plus accessible.
